Statuts Coordonnés

Chap. 1 : Dénomination, siège social, objet  

Art. 1.   L’association est dénommée “ Anciens Gendarmes, asbl” en néerlandais “Oud Gedienden van de Rijkswacht, vzw”.

Art. 2.   Son siège social est établi 28, rue Lucien Spilette à 6221 SAINT-AMAND. Il est situé en région wallonne, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3.   L’association a pour but et objet :

–        de réunir les anciens membres du corps de la Gendarmerie belge dissoute le 31 décembre 2000 et, en certaines circonstances particulières et selon la procédure prévue, certains ‘amis sincères’ de la gendarmerie ;

–        de maintenir et de promouvoir parmi ses membres les valeurs humaines et professionnelles de ce corps d’élite.

–        d’assister, dans la mesure des moyens de l’association, ses membres et leurs familles.

Elle peut, à cet effet, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et organiser toute activité y liée, comme repas, rassemblements, rencontres, conférences, présence à d’autres manifestations diverses.       
Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

Chap. 2 : Membres

Art. 4.   L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d’honneur et de membres sympathisants.

La qualité de ‘membre d’honneur’ peut être attribuée par le conseil d’administration à la majorité de 2/3 des voix, à un membre effectif, à un membre adhérent ou à un membre sympathisant.

Art. 5.  Les membres effectifs

&.1.    L’association doit compter au minimum quatre (4) membres effectifs

&.2.    Droit de vote

Les membres effectifs participent à l’Assemblée générale où ils ont droit de vote, chaque membre ayant une (1) voix.

&.3.    Nouveaux membres, démission, exclusion, cotisation         

Toute personne physique peut devenir membre effectif aux conditions suivantes :

Soit :

–        être membre adhérent en ordre de cotisation ;

–        avoir été membre du Corps de la Gendarmerie belge ;

Soit être membre d’honneur de l’asbl, dûment agréé.

Le candidat doit également :

–        présenter sa candidature écrite accompagnée d’une lettre de motivation adressée au Conseil d’Administration (CA);

–        présenter un certificat de bonne vie et mœurs datant de trois (3) mois maximum ;

–        la candidature doit être acceptée par le CA à la majorité des deux tiers (2/3).

Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à le CA.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.

Un membre effectif peut être suspendu par le CA pour motif grave. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale (AG), à la majorité des deux tiers (2/3).

La procédure d’exclusion est arrêtée par le CA.

Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social de l’association et ne peut prétendre au remboursement des cotisations qu’il a versées.

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par le CA.  Elle est de maximum 50 euros.

Le courrier relatif au paiement des cotisations sera envoyé aux membres en janvier et un éventuel rappel trois mois plus tard. 

Art. 6.  Les membres adhérents

§.1.     L’association peut compter un nombre illimité de membres adhérents

§.2.     Participation à l’AG, droit de vote

Les membres adhérents sont invités à l’AG ordinaire annuelle par voie de presse ou via le site internet de l’association ou via tout autre moyen électronique.

Ils n’y ont pas de droit de vote.

§.3.     Nouveaux membres, démission, exclusion, cotisation

Toute personne physique peut devenir membre adhérent aux conditions suivantes :

–        avoir été membre du Corps de la Gendarmerie belge;

–        avoir effectué son service militaire à la Gendarmerie belge;

–        avoir, en qualité de civil ou membre de la Défense, exercé des fonctions administratives ou logistiques à la Gendarmerie belge.

Elle doit

–        présenter sa candidature à le CA et

–        la candidature doit être acceptée par le CA à la majorité des deux tiers (2/3).

Tout membre adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à le CA.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.

Un membre peut être suspendu par le CA pour motif grave. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’AG, à la majorité simple des voix.

La procédure d’exclusion est fixée par le CA.

Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social de l’association et ne peut prétendre au remboursement des cotisations qu’il a versées.

Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents (max. 50 euros) est fixée par le CA. Le courrier relatif au paiement des cotisations sera envoyé aux membres en janvier et un éventuel rappel trois mois plus tard.

Art. 7.   Les membres sympathisants

&.1.    L’association peut compter un nombre illimité de membres sympathisants

&.2.    Participation à l’AG ordinaire, droit de vote

Les membres sympathisants peuvent être invités à l’AG ordinaire annuelle et n’ont pas de droit de vote. Le cas échéant, à la demande de 30% des membres effectifs et adhérents présents, ils peuvent être invités à quitter momentanément la réunion lors de la discussion d’un point particulier. 

&.3.    Nouveaux membres, démission, exclusion, cotisation

Toute personne physique ou morale peut devenir membre sympathisant aux conditions suivantes :

–        présenter sa candidature à le CA;

–        la candidature doit être acceptée à la majorité des deux tiers (2/3).

Tout membre sympathisant est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à le CA.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le CA ou lors d’une AG ; dans les deux cas cette exclusion doit être votée à la majorité simple des voix (51 %).

La procédure d’exclusion est fixée par le CA.

Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social de l’association et ne peut prétendre au remboursement des cotisations qu’il a versées.

Le montant de la cotisation annuelle des membres sympathisants (maximum 50 euros) est fixée par le CA.

Le courrier relatif au payement des cotisations sera envoyé aux membres en janvier et un éventuel rappel trois mois plus tard.

 Art. 8. Code de déontologie et de bonne conduite et Règlement d’Ordre intérieur

Les membres seront tenus de respecter le Code de Déontologie et le ROI de l’association arrêtés, le cas échéant, par le CA. Le non-respect de ces normes pourra constituer une cause d’exclusion.

Chap. 3 : Assemblée générale

Art. 9.  L’AG est composée de tous les membres effectifs et adhérents et est présidée par le Président de le CA ou par l’Administrateur qu’il aura désigné.

Art. 10. Sans préjudice de ses attributions légales et réglementaires, les attributions de l’AG sont :

–        La nomination et la révocation des administrateurs ;

–        La décharge à octroyer aux administrateurs ;

–        L’approbation annuelle des comptes et des budgets ;

–        L’exclusion de certains membres.  

Art. 11. Assemblée générale ordinaire

§.1.    Tous les membres sont convoqués à l’AG ordinaire, au moins une fois par an durant le premier semestre de l’année civile.

§.2.    L’AG ordinaire est convoquée par le Président de le CA par voie de publication, par voie électronique ou via le site internet de l’association.            

Les membres effectifs sont convoqués par lettre ordinaire ou email au moins 15 jours francs avant la date de celle-ci.         
La convocation doit préciser la date, le lieu et l’ordre du jour.

Une copie des documents qui doivent être transmis à l’AG (comptes, budget, etc.) est fournie sans délai et gratuitement aux membres, administrateurs et commissaires qui en font la demande.

Sans préjudice des principes généraux et règles en matière de protection de la vie privée, les décisions de l’AG sont publiées par extraits ou en synthèse, par voie électronique et sur le website de l’asbl. Eu égard aux mêmes considérations, une copie des documents ad hoc relatifs à l’AG peut être fournie par extraits ou en synthèse par le CA aux membres, administrateurs et commissaires qui en font la demande.

Art. 12. Assemblée générale extraordinaire

L’association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision de le CA.

Seuls les membres effectifs sont convoqués.

Les convocations seront adressées par lettre ordinaire ou par voie électronique au moins 15 jours francs avant la date de l’AG.
La convocation doit préciser la date, le lieu et l’ordre du jour.

Une copie des documents qui doivent être transmis à l’AG (comptes, budget, etc.) est fournie aux membres, administrateurs et commissaires qui en font la demande.

Toute proposition signée par deux cinquièmes des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Art. 13. Droit de vote

§.1.   Seuls les membres effectifs ont un droit de vote.

§.2.   Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite.

§.3.   Tout membre ne peut détenir qu’une seule procuration.

§.4.   Les décisions sont prises à la majorité simple (51%) des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

§.5.   En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 14.  Procès-verbaux

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’AG, sont signés par le Président.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le CA.

Une synthèse des procès-verbaux des AG ordinaires peut être publiée sur le site web de l’association.

Chap. 4 : Organe d’Administration

Art. 15. L’association est administrée par un Organe d’Administration, le Conseil d’Administration (CA), de minimum cinq (5) membres nommés administrateurs et révocables par l’AG. Ils sont choisis parmi les membres effectifs.

Le mandat des administrateurs, renouvelable, est mis à l’ordre du jour tous les quatre ans lors de l’AG ordinaire.

Art. 16. Le Conseil désigne parmi ses membres :

–        Un Président;

–        Un ou deux Vice-présidents;

–        Un secrétaire;

–        Un trésorier;

–        Un ou plusieurs administrateurs conseillers.

Art. 17. Le Conseil se réunit dès que les besoins s’en font sentir.

Il est convoqué par le Président ou à la demande de deux (2) administrateurs au moins. En cas d’empêchement du Président, il est présidé par l’administrateur désigné par lui.

Art. 18. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Art. 19. Attributions

LE CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.

Art. 20. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un ou plusieurs de ses membres.

Pour des missions spécifiques définies par lui, le CA peut mandater un de ses membres ou un tiers.

Art. 21. Les actes de gestion sortant de la gestion journalière et qui engagent l’association sont signés par deux administrateurs au moins.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.

Art. 23. L’association se réserve le droit d’ester en justice pour des irrégularités commises par les administrateurs durant leur mandat.

Chap. 5 : Règlement d’ordre intérieur, Code de déontologie

Art. 24. Un règlement d’ordre intérieur et un code de déontologie pourront être établis par le CA et, en ce cas, il sera présenté à l’AG. Des modifications pourront y être apportées par celle-ci statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Chap. 6 : Dispositions diverses

Art. 25. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice a débuté au dépôt des statuts pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art. 26. L’AG peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour deux (2) ans et rééligibles, chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.

Art. 27. En cas de dissolution volontaire de l’association, l’AG désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet similaire et impliquant des anciens gendarmes ou des policiers.

Gil.L. BOURDOUX

HonCons.     
Président