Statuts Coordonnés

Chap. 1 : Dénomination, siège social, objet  

Art. 1.   L’association est dénommée “ Anciens Gendarmes, asbl” en néerlandais “Oud Gedienden van de Rijkswacht, vzw”.

Art. 2.   Son siège social est établi 28, rue Lucien Spilette à 6221 SAINT-AMAND. Il est situé en région wallonne, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3.   L’association a pour but et objet :

–        de réunir les anciens membres du corps de la Gendarmerie belge dissoute le 31 décembre 2000 et, en certaines circonstances particulières et selon la procédure prévue, certains ‘amis sincères’ de la gendarmerie ;

–        de maintenir et de promouvoir parmi ses membres les valeurs humaines et professionnelles de ce corps d’élite.

–        d’assister, dans la mesure des moyens de l’association, ses membres et leurs familles.

Elle peut, à cet effet, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et organiser toute activité y liée, comme repas, rassemblements, rencontres, conférences, présence à d’autres manifestations diverses.       
Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

Chap. 2 : Membres

Art. 4.   L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d’honneur et de membres sympathisants.

La qualité de ‘membre d’honneur’ peut être attribuée par le conseil d’administration à la majorité de 2/3 des voix, à un membre effectif, à un membre adhérent ou à un membre sympathisant.

Art. 5.  Les membres effectifs

&.1.    L’association doit compter au minimum quatre (4) membres effectifs

&.2.    Droit de vote

Les membres effectifs participent à l’Assemblée générale où ils ont droit de vote, chaque membre ayant une (1) voix.

&.3.    Nouveaux membres, démission, exclusion, cotisation         

Toute personne physique peut devenir membre effectif aux conditions suivantes :

Soit :

–        être membre adhérent en ordre de cotisation ;

–        avoir été membre du Corps de la Gendarmerie belge ;

Soit être membre d’honneur de l’asbl, dûment agréé.

Le candidat doit également :

–        présenter sa candidature écrite accompagnée d’une lettre de motivation adressée au Conseil d’Administration (CA);

–        présenter un certificat de bonne vie et mœurs datant de trois (3) mois maximum ;

–        la candidature doit être acceptée par le CA à la majorité des deux tiers (2/3).

Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à le CA.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.

Un membre effectif peut être suspendu par le CA pour motif grave. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale (AG), à la majorité des deux tiers (2/3).

La procédure d’exclusion est arrêtée par le CA.

Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social de l’association et ne peut prétendre au remboursement des cotisations qu’il a versées.

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par le CA.  Elle est de maximum 50 euros.

Le courrier relatif au paiement des cotisations sera envoyé aux membres en janvier et un éventuel rappel trois mois plus tard. 

Art. 6.  Les membres adhérents

§.1.     L’association peut compter un nombre illimité de membres adhérents

§.2.     Participation à l’AG, droit de vote

Les membres adhérents sont invités à l’AG ordinaire annuelle par voie de presse ou via le site internet de l’association ou via tout autre moyen électronique.

Ils n’y ont pas de droit de vote.

§.3.     Nouveaux membres, démission, exclusion, cotisation

Toute personne physique peut devenir membre adhérent aux conditions suivantes :

–        avoir été membre du Corps de la Gendarmerie belge;

–        avoir effectué son service militaire à la Gendarmerie belge;

–        avoir, en qualité de civil ou membre de la Défense, exercé des fonctions administratives ou logistiques à la Gendarmerie belge.

Elle doit

–        présenter sa candidature à le CA et

–        la candidature doit être acceptée par le CA à la majorité des deux tiers (2/3).

Tout membre adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à le CA.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.

Un membre peut être suspendu par le CA pour motif grave. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’AG, à la majorité simple des voix.

La procédure d’exclusion est fixée par le CA.

Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social de l’association et ne peut prétendre au remboursement des cotisations qu’il a versées.

Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents (max. 50 euros) est fixée par le CA. Le courrier relatif au paiement des cotisations sera envoyé aux membres en janvier et un éventuel rappel trois mois plus tard.

Art. 7.   Les membres sympathisants

&.1.    L’association peut compter un nombre illimité de membres sympathisants

&.2.    Participation à l’AG ordinaire, droit de vote

Les membres sympathisants peuvent être invités à l’AG ordinaire annuelle et n’ont pas de droit de vote. Le cas échéant, à la demande de 30% des membres effectifs et adhérents présents, ils peuvent être invités à quitter momentanément la réunion lors de la discussion d’un point particulier. 

&.3.    Nouveaux membres, démission, exclusion, cotisation

Toute personne physique ou morale peut devenir membre sympathisant aux conditions suivantes :

–        présenter sa candidature à le CA;

–        la candidature doit être acceptée à la majorité des deux tiers (2/3).

Tout membre sympathisant est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à le CA.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le CA ou lors d’une AG ; dans les deux cas cette exclusion doit être votée à la majorité simple des voix (51 %).

La procédure d’exclusion est fixée par le CA.

Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social de l’association et ne peut prétendre au remboursement des cotisations qu’il a versées.

Le montant de la cotisation annuelle des membres sympathisants (maximum 50 euros) est fixée par le CA.

Le courrier relatif au payement des cotisations sera envoyé aux membres en janvier et un éventuel rappel trois mois plus tard.

 Art. 8. Code de déontologie et de bonne conduite et Règlement d’Ordre intérieur

Les membres seront tenus de respecter le Code de Déontologie et le ROI de l’association arrêtés, le cas échéant, par le CA. Le non-respect de ces normes pourra constituer une cause d’exclusion.

Chap. 3 : Assemblée générale

Art. 9.  L’AG est composée de tous les membres effectifs et adhérents et est présidée par le Président de le CA ou par l’Administrateur qu’il aura désigné.

Art. 10. Sans préjudice de ses attributions légales et réglementaires, les attributions de l’AG sont :

–        La nomination et la révocation des administrateurs ;

–        La décharge à octroyer aux administrateurs ;

–        L’approbation annuelle des comptes et des budgets ;

–        L’exclusion de certains membres.  

Art. 11. Assemblée générale ordinaire

§.1.    Tous les membres sont convoqués à l’AG ordinaire, au moins une fois par an durant le premier semestre de l’année civile.

§.2.    L’AG ordinaire est convoquée par le Président de le CA par voie de publication, par voie électronique ou via le site internet de l’association.            

Les membres effectifs sont convoqués par lettre ordinaire ou email au moins 15 jours francs avant la date de celle-ci.         
La convocation doit préciser la date, le lieu et l’ordre du jour.

Une copie des documents qui doivent être transmis à l’AG (comptes, budget, etc.) est fournie sans délai et gratuitement aux membres, administrateurs et commissaires qui en font la demande.

Sans préjudice des principes généraux et règles en matière de protection de la vie privée, les décisions de l’AG sont publiées par extraits ou en synthèse, par voie électronique et sur le website de l’asbl. Eu égard aux mêmes considérations, une copie des documents ad hoc relatifs à l’AG peut être fournie par extraits ou en synthèse par le CA aux membres, administrateurs et commissaires qui en font la demande.

Art. 12. Assemblée générale extraordinaire

L’association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision de le CA.

Seuls les membres effectifs sont convoqués.

Les convocations seront adressées par lettre ordinaire ou par voie électronique au moins 15 jours francs avant la date de l’AG.
La convocation doit préciser la date, le lieu et l’ordre du jour.

Une copie des documents qui doivent être transmis à l’AG (comptes, budget, etc.) est fournie aux membres, administrateurs et commissaires qui en font la demande.

Toute proposition signée par deux cinquièmes des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Art. 13. Droit de vote

§.1.   Seuls les membres effectifs ont un droit de vote.

§.2.   Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite.

§.3.   Tout membre ne peut détenir qu’une seule procuration.

§.4.   Les décisions sont prises à la majorité simple (51%) des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

§.5.   En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 14.  Procès-verbaux

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’AG, sont signés par le Président.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le CA.

Une synthèse des procès-verbaux des AG ordinaires peut être publiée sur le site web de l’association.

Chap. 4 : Organe d’Administration

Art. 15. L’association est administrée par un Organe d’Administration, le Conseil d’Administration (CA), de minimum cinq (5) membres nommés administrateurs et révocables par l’AG. Ils sont choisis parmi les membres effectifs.

Le mandat des administrateurs, renouvelable, est mis à l’ordre du jour tous les quatre ans lors de l’AG ordinaire.

Art. 16. Le Conseil désigne parmi ses membres :

–        Un Président;

–        Un ou deux Vice-présidents;

–        Un secrétaire;

–        Un trésorier;

–        Un ou plusieurs administrateurs conseillers.

Art. 17. Le Conseil se réunit dès que les besoins s’en font sentir.

Il est convoqué par le Président ou à la demande de deux (2) administrateurs au moins. En cas d’empêchement du Président, il est présidé par l’administrateur désigné par lui.

Art. 18. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Art. 19. Attributions

LE CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.

Art. 20. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un ou plusieurs de ses membres.

Pour des missions spécifiques définies par lui, le CA peut mandater un de ses membres ou un tiers.

Art. 21. Les actes de gestion sortant de la gestion journalière et qui engagent l’association sont signés par deux administrateurs au moins.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.

Art. 23. L’association se réserve le droit d’ester en justice pour des irrégularités commises par les administrateurs durant leur mandat.

Chap. 5 : Règlement d’ordre intérieur, Code de déontologie

Art. 24. Un règlement d’ordre intérieur et un code de déontologie pourront être établis par le CA et, en ce cas, il sera présenté à l’AG. Des modifications pourront y être apportées par celle-ci statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Chap. 6 : Dispositions diverses

Art. 25. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice a débuté au dépôt des statuts pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art. 26. L’AG peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour deux (2) ans et rééligibles, chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.

Art. 27. En cas de dissolution volontaire de l’association, l’AG désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet similaire et impliquant des anciens gendarmes ou des policiers.

Gil.L. BOURDOUX

HonCons.     
Président

                                                                        Gecoördineerde Statuten

Hoofdstuk 1 :  Benaming, sociale zetel, doel

Art. 1.  De vereniging wordt genoemd: “VZW Oud-Rijkswachters” in  het Frans: “Anciens Gendarmes ASBL”

Art. 2. De sociale zetel bevindt zich te 6221 SAINT-AMAND, Rue Lucien Spilette 28. Ze is gelegen in het Waals Gewest, in het gerechtelijk arrondissement van Charleroi. Ze kan bij beslissing van de Raad van Bestuur naar iedere andere plaats in België overgeplaatst worden.

Art. 3. De vereniging heeft als doel en onderwerp:

  • de oud-leden van het Belgisch Rijkswachtkorps, dat op 31 december 2000 ophield te bestaan te verenigen en, in bepaalde specifieke omstandigheden en volgens een voorziene procedure, bepaalde “goede vrienden” van de Rijkswacht.
  • de menselijke en professionele waarden van dit Elite-korps onder haar leden te handhaven en te bevorderen.
  • binnen de mogelijkheden van de vereniging, de leden en hun familie te steunen.

In dat geval kan ze, verwijzend naar het doel van deze vereniging,  allerlei directe of indirecte acties ondernemen. Ze kan allerlei activiteiten daaraan verbonden organiseren, zoals maaltijden, bijeenkomsten, ontmoetingen, studiedagen of aanwezigheid bij verschillende manifestaties.

Ze kan eveneens haar medewerking verlenen en interesse tonen voor gelijkaardige activiteiten.

Hoofdstuk 2 : Leden

Art. 4. De vereniging is samengesteld uit effectieve leden, geassocieerde leden, ereleden en sympathiserende leden.

De titel van ‘erelid’ kan door de Raad van Bestuur aan een effectief lid, een geassocieerd lid of aan een sympathiserend lid worden toegekend, dit bij 2/3 meerderheid van de stemmen.

Art. 5. De effectieve leden

&.1. De vereniging moet minstens vier (4) effectieve leden tellen.

&.2. Stemrecht

De effectieve leden nemen deel aan de Algemene Vergadering. Ze hebben op deze Algemene Vergadering stemrecht, met één (1) stem per lid.

&.3. Nieuwe leden, ontslag, uitsluiting, lidgeld        

Elke fysiek persoon kan onder volgende voorwaarden effectief lid worden:

Ofwel:

  • geassocieerd lid zijn en in orde zijn met het lidgeld
  • lid geweest zijn van het Belgisch Rijkswachtkorps;

Ofwel volgens de procedure goedgekeurd erelid van de VZW zijn.

De kandidaat moet eveneens :

  • zijn kandidatuur schriftelijk voorleggen aan de Raad van Bestuur (RvB), vergezeld van een brief met motivering van de kandidatuur.
  • een bewijs van goed gedrag en zeden van maximum drie (3) maand oud voorleggen.
  • de kandidatuur moet met een twee derde (2/3) meerderheid door de RvB aanvaard worden.

Elk effectief lid is vrij zich uit de vereniging terug te trekken door zijn ontslag schriftelijk over te maken aan de RvB.

Wordt aanzien als ontslagnemend: elk lid dat het lidgeld dat hij moet betalen binnen de maand van de herinnering die hem aangetekend opgestuurd werd, niet betaalt.

Een effectief lid kan wegens ernstige feiten door de RvB uitgesloten worden. De uitsluiting van een effectief lid kan enkel uitgesproken worden door de Algemene Raad (AR), bij twee derde (2/3) meerderheid. 

De procedure tot uitsluiting wordt vastgelegd door de RvB.

Het ontslagnemend of uitgesloten lid heeft geen recht op het sociaal fonds van de vereniging en kan geen aanspraak maken op een terugbetaling van de reeds betaalde lidgelden.

Het bedrag van het jaarlijks lidgeld voor de effectieve leden wordt vastgelegd door de RvB. Het bedraagt maximum 50 euro.

De briefwisseling in verband met de betaling van de lidgelden wordt elk jaar in januari naar de leden verstuurd. Een eventuele herinnering drie maanden later.

Art. 6. De geassocieerde leden

  • .1. De vereniging kan een onbeperkt aantal geassocieerde leden tellen.
  • .2. Deelname aan de Algemene Vergadering (AV), stemrecht

Alle geassocieerde leden worden via de pers, via de website van de vereniging of via andere elektronische middelen tot de jaarlijkse AV uitgenodigd.

Ze hebben geen stemrecht.

  • .3. Nieuwe leden, ontslag, uitsluiting, lidgeld

Elke fysiek persoon kan onder volgende voorwaarden geassocieerd lid worden:

  • lid geweest zijn van het Belgisch Rijkswachtkorps;
  • zijn militaire dienstplicht bij de Belgische Rijkswacht volbracht hebben;
  • in de hoedanigheid van burger of lid van Defensie, administratieve of logistieke functies uitgeoefend hebben bij de Belgische Rijkswacht.

Het kandidaat-lid moet

  • haar kandidatuur aan de RvB voorleggen
  • de kandidatuur moet door de RvB met twee derde (2/3) meerderheid goedgekeurd worden.

Elk geassocieerd lid is vrij zich uit de vereniging terug te trekken door zijn ontslag schriftelijk over te maken aan de RvB.

Wordt aanzien als ontslagnemend: elk lid dat het lidgeld dat hij moet betalen binnen de maand van de herinnering die hem aangetekend opgestuurd werd, niet betaalt.

Een effectief lid kan wegens ernstige feiten door de RvB uitgesloten worden. De uitsluiting van een effectief lid kan enkel uitgesproken worden door de Algemene Raad (AR), bij eenvoudige meerderheid van stemmen (51%).

De procedure tot uitsluiting wordt vastgelegd door de RvB.

Het ontslagnemend of uitgesloten lid heeft geen recht op het sociaal fonds van de vereniging en kan geen aanspraak maken op een terugbetaling van de reeds betaalde lidgelden.

Het bedrag van het jaarlijks lidgeld voor de geassocieerde leden wordt vastgelegd door de RvB. Het bedraagt maximum 50 euro.

De briefwisseling in verband met de betaling van de lidgelden wordt elk jaar in januari naar de leden verstuurd. Een eventuele herinnering drie maanden later.

Art. 7. De sympathiserende leden.

  • .1. De vereniging kan een onbeperkt aantal geassocieerde leden tellen.
  • .2. Deelname aan de AV, stemrecht

De sympathiserende leden kunnen tot de jaarlijkse AV uitgenodigd worden en hebben geen stemrecht. Indien nodig, en op vraag van 30% van de aanwezige effectieve en geassocieerde leden, kunnen ze gevraagd worden de vergadering eventjes te verlaten bij de discussie over een bepaald agenda-punt.

  • .3. Nieuwe leden, ontslag, uitsluiting, lidgeld

Elke fysiek persoon of rechtspersoon kan onder volgende voorwaarden sympathiserend lid worden:

  • haar kandidatuur aan de RvB voorleggen
  • de kandidatuur moet door de RvB met twee derde (2/3) meerderheid goedgekeurd worden.

Elk sympathiserend lid is vrij zich uit de vereniging terug te trekken door zijn ontslag schriftelijk over te maken aan de RvB.

Wordt aanzien als ontslagnemend: elk lid dat het lidgeld dat hij moet betalen binnen de maand van de herinnering die hem aangetekend opgestuurd werd, niet betaalt.

De uitsluiting van een sympathiserend lid kan enkel uitgesproken worden door de RvB of tijdens een Algemene Raad (AR), in de twee gevallen bij eenvoudige meerderheid van stemmen (51%).

De procedure tot uitsluiting wordt vastgelegd door de RvB.

Het ontslagnemend of uitgesloten lid heeft geen recht op het sociaal fonds van de vereniging en kan geen aanspraak maken op een terugbetaling van de reeds betaalde lidgelden.

Het bedrag van het jaarlijks lidgeld voor de sympathiserende leden wordt vastgelegd door de RvB. Het bedraagt maximum 50 euro.

De briefwisseling in verband met de betaling van de lidgelden wordt elk jaar in januari naar de leden verstuurd. Een eventuele herinnering drie maanden later.

Art. 8. Deontologische Code, goed gedrag en Reglement van Inwendige Orde

Ieder lid wordt geacht de Deontologische Code en het Reglement van Inwendige Orde, vastgelegd door de RvB,  te respecteren. Het niet-respecteren van deze kan een reden tot uitsluiting zijn.

Hoofdstuk 3 : De Algemene Vergadering

Art. 9. De AV is samengesteld uit alle effectieve en geassocieerde leden en wordt voorgezeten door de Voorzitter van de RvB of door een Bestuurslid dat door de Voorzitter aangeduid werd.

Art. 10. Zonder afbreuk te doen aan de wettelijke en reglementaire bevoegdheden, heeft de AV volgende bevoegdheden:

  • De benoeming en herroeping ervan van de bestuursleden;
  • Het volmacht geven aan de bestuursleden;
  • De jaarlijkse goedkeuring van de rekeningen en budgettering;
  • De uitsluiting van bepaalde leden.

Art. 11. De gewone Algemene Vergadering

  • .1. Alle leden worden minstens één maal per jaar opgeroepen voor de gewone AV, dit in de loop van het eerste semester van het burgerlijk jaar.
  • .2. De gewone AV wordt door de Voorzitter van de RvB via een publicatie, elektronische weg of via de website van de vereniging bijeengeroepen.

De effectieve leden worden per brief of email opgeroepen, minstens 15 etmalen vóór de datum van de AV.     

De oproeping moet de datum, de plaats en de dagorde van de AV vermelden.

Een kopie van de documenten die tijdens de AV overhandigd moeten worden, wordt zo snel mogelijk en gratis aan de leden, bestuursleden en commissarissen die het wensen, geleverd. (rekeningen, budgettering, enz.)

Zonder afbreuk te doen aan de algemene principes en regels in verband met de bescherming van de persoonlijke levenssfeer, worden de beslissingen van de AV onder de vorm van uittreksel of samenvatting elektronisch of op de website van de VZW gepubliceerd. Op vraag van de leden, bestuursleden of commissarissen en in het licht van dezelfde overwegingen, kan een kopie van documenten ‘ad hoc’ in de vorm van uittreksel of samenvatting, aan hen  geleverd worden.

Art. 12. De buitengewone Algemene Vergadering

De vereniging kan op elk moment door de RvB in een buitengewone AV bijeengeroepen worden.

Alleen de effectieve leden worden opgeroepen.

De oproepingen zullen minstens 15 etmalen voor de AV per brief of per mail gebeuren, 

De oproeping moet de datum, de plaats en de dagorde vermelden.

Een kopie van de documenten die tijdens de AV overhandigd moeten worden, wordt aan de leden, bestuursleden en commissarissen die het wensen, geleverd. (rekeningen, budgettering, enz.)

Elk voorstel, ondertekend door twee vijfde (2/5) van de leden, moet opgenomen worden in de dagorde.

Art. 13 Stemrecht

  • .1. Alleen de effectieve leden hebben stemrecht.
  • .2. Elk lid kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid, aan wie hij een schriftelijke volmacht geeft.
  • .3. Elk lid kan slechts één volmacht hebben.
  • .4. De beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid (51%) van de aanwezige of vertegenwoordige stemmen, uitgezonderd in het geval waar het anders bepaald wordt door de wet of door de geldende statuten.
  • .5. In geval van verdeeldheid van stemmen, is die van de Voorzitter of van het bestuurslid die hem vervangt, doorslaggevend.

 

Art. 14. Processen-verbaal

De oproepingen en de processen-verbaal, waren de beslissingen van de AV opgetekend staan, worden getekend door de Voorzitter.

Ze worden op de Zetel van de vereniging in een register bewaard, en kunnen er door alle effectieve leden en door derden ingekeken worden indien zij de reden kunnen rechtvaardigen en deze door de RvB aanvaard wordt.

Een samenvatting van de processen-verbaal van de AV’s kan op de website van de vereniging gepubliceerd worden.  

 

Hoofdstuk 4 : Bestuursorgaan

Art. 15. De vereniging wordt bestuurd door een bestuursorgaan, de Raad van Bestuur (RvB), bestaande uit minstens vijf (5) benoemde bestuursleden en herroepbaar door de AV. Ze worden gekozen uit de effectieve leden.

Het mandaat van de bestuursleden, hernieuwbaar, wordt elke vier jaar op de dagorde van de gewone AV geplaatst.

 

Art.16. De Raad duidt onder zijn leden:

  • Een Voorzitter
  • Eén of twee Ondervoorzitters
  • Een secretaris
  • Een schatbewaarder
  • Eén of meerdere raadgevende bestuursleden aan

 

Art. 17. Van zodra het nodig geacht wordt, komt de RvB samen. Ze wordt samengeroepen door de Voorzitter of op vraag van minstens twee (2) bestuursleden. Indien de Voorzitter verhinderd is, wordt de RvB voorgezeten door een bestuurslid dat door de Voorzitter aangeduid werd.

 

Art. 18. De beslissingen van de RvB worden bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen genomen. In geval van verdeeldheid van stemmen, is de stem van de Voorzitter of van zijn vervanger, doorslaggevend.

 

Art. 19. Bevoegdheden

De RvB heeft de ruimste bevoegdheden voor het bestuur en het beheer van de vereniging. Ze kan onder andere, zonder dat deze opsomming hierbij eindig is, alle akten en contracten opmaken en laten verlijden, alle bankrekeningen openen en beheren, onderhandelen, overeenkomen, aanschaffen, uitwisselen, kopen van alle roerend en onroerend goed, hypotheken nemen, lenen, huurcontracten afsluiten, alle nalatenschappen, subsidies, giften en overdrachten aannemen, verzaken aan alle rechten, de vereniging bij justitie vertegenwoordigen, zowel als verdediger als als aanklager…

Ze kan ook personeel van de vereniging benoemen en ontslaan.

 

Art. 20. De RvB kan, onder haar verantwoordelijkheid, het dagelijks beheer van de vereniging aan één of meerdere leden overdragen.

Voor specifieke opdrachten kan de RvB één van haar leden of een derde aanduiden.

 

Art. 21. De beheersakten die voortvloeien uit het dagelijks beheer en die de vereniging aanbelangen, worden door minstens twee (2) bestuursleden getekend.

 

Art. 22. De bestuursleden, uit  hoofde van hun functie, hebben geen persoonlijke verplichtingen en zijn alleen verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat, dat ze gratis uitvoeren.

 

Art. 23. De vereniging behoudt zich het recht voor om onregelmatigheden, door bestuursleden tijdens hun mandaat begaan, gerechtelijk te vervolgen.

 

Hoofdstuk 5 : Reglement van Inwendige Orde, Deontologische Code

Art. 24. Een Reglement van Inwendige Orde en een Deontologische Code kunnen door de RvB uitgewerkt worden. In dat geval zullen deze op de AV voorgesteld worden. Aanpassingen zullen dan tijdens deze AV aangebracht kunnen worden. Dit kan gebeuren bij eenvoudige meerderheid van aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

 

Hoofdstuk 6 : Allerhande bepalingen

Art. 25. Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31  december. Bij wijze van uitzondering begon het eerste boekjaar bij neerlegging van de statuten en eindigde het op 31 december 2012.

Art. 26. De AV kan één of twee commissarissen aanduiden. Ze worden belast met de controle van de rekeningen van de vereniging en daar ook een verslag van te presenteren. Ze worden voor twee (2) jaar benoemd en zijn herverkiesbaar.

 

Art. 27. In geval van vrijwillige opheffing van de vereniging, zal de AV één of twee vereffenaars aanduiden, zal ze hun bevoegdheden bepalen en zal ze aanduiden waar de netto-activa van de vereniging aan toegewezen zal worden. Deze toewijzing zal verplicht moeten gedaan worden ten gunste van een vereniging met een gelijkaardig doel, waar oud-rijkswachters of politie-agenten bij betrokken worden.

 

Gil.L. BOURDOUX

HonCons.     
Président